Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir les relations entre la société ALTIGROUP et l’utilisateur du site indice-hygiene-informatique.com.

En utilisant le site, l’utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.

• Présentation du site indice-hygiene-informatique.com

Le site indice-hygiene-informatique.com est la propriété de la société ALTIGROUP, qui est spécialisée dans l’informatique de gestion d’entreprise et qui accompagne depuis plus de 20 ans le développement des entreprises, mais aussi des associations et des personnes publiques, par l’optimisation de leur système d’information, à travers des services et solutions en matière de gestion, réseaux et télécoms.

Le site indice-hygiene-informatique.com a pour objet de permettre à des prospects/clients d’obtenir gratuitement et rapidement, grâce à un calculateur spécialement développé par la société ALTIGROUP, une indication sur la qualité et la sécurité de leur système d’information (ses forces, ses faiblesses, les axes d’amélioration) afin de leur permettre de doter leur structure d’une hygiène informatique forte.

• La collecte et le traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez

Pour vous donner une indication sur la qualité et la sécurité de votre système d’information, la société ALTIGROUP doit collecter et traiter des données relatives à votre système d’information, dont certaines peuvent être personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

En utilisant le calculateur du site indice-hygiene-informatique.com, vous acceptez donc que la société ALTIGROUP collecte et traite des données qui vous sont personnelles.

Vous acceptez également de recevoir de la part de la société ALTIGROUP et/ou de ses clients ou partenaires des sollicitations et offres en lien avec la qualité et la sécurité de votre système d’information.

Les destinataires de vos données sont donc les services de la société ALTIGROUP et ses éventuels sous-traitants, qui ont besoin de les utiliser pour calculer l’indice d’hygiène informatique de votre système d’information, et le cas échéant les clients et partenaires de la société ALTIGROUP qui pourront être amenés à vous proposer des solutions en lien avec la qualité et la sécurité de votre système d’information.

Bien entendu, la société ALTIGROUP met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.

Le site INTERNET est hébergé en France.

Le site indice-hygiene-informatique.com est sécurisé : vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https.

Il s’agit d’un protocole de transfert hypertexte sécurisé qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.

La société ALTIGROUP traite par ailleurs vos données de façon à en garantir la sécurité à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos données personnelles sont conservées 5 ans, délai à l’issue duquel elles sont détruites.

Vos droits sur vos données personnelles sont les suivants :

Droit d’accès à vos données :

Vous avez, à tout moment, le droit d’obtenir du responsable du traitement de la société ALTIGROUP la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder auxdites données à caractère personnel.

Dans ce cas, le responsable du traitement de la société ALTIGROUP vous fournit une copie (papier ou électronique) des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement.

Vous avez également le droit, à tout moment, d’obtenir du responsable du traitement de la société ALTIGROUP les informations suivantes :

Les finalités du traitement,

Les catégories de données à caractère personnel concernées,

Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,

La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée,

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source.

Droit de rectification de vos données :

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement de la société ALTIGROUP la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes.

Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement de vos données :

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement de la société ALTIGROUP l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.

Cependant, lorsque la conservation de vos données à caractère personnel est encore nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, la société ALTIGROUP peut s’opposer à leur effacement.

Droit à la limitation du traitement de vos données :

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement de la société ALTIGROUP la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude de vos données. Dans ce cas la société ALTIGROUP ne traite plus vos données pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel,

Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la limitation de leur utilisation,

La société ALTIGROUP n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données :

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement du responsable du traitement de la société ALTIGROUP à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition au traitement de vos données :

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous avez le droit, si vous estimez que la société ALTIGROUP a manqué à ses obligations en matière de protection de vos données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous trouverez à ce sujet toutes les informations utiles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Par ailleurs, pour toute question en relation avec la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement de vos données personnelles au sein de la société ALTIGROUP.

C’est lui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il s’agit de Gilles BRUNEL

Vous pouvez le contacter :

• Par courrier à l’adresse suivante : 15 avenue Pierre Mendes France 14000 Caen
• Par mail à l’adresse suivante : dpo@alticap.com
• Par téléphone au numéro suivant : 02 31 29 43 80

• Caractère indicatif de l’avis donné

L’avis qui vous est donné sur la qualité et la sécurité de votre système d’information l’est à titre purement indicatif et non exhaustif.

Il ne saurait remplacer la consultation d’un prestataire spécialisé en la matière qui, seul, pourra vous donner des conseils précis, exhaustifs et adaptés à votre situation.

La société ALTIGROUP ne garantit donc pas l’exactitude et l’exhaustivité des indications fournies, qui ne sont pas des recommandations et qui ne sauraient engager sa responsabilité.

La société ALTIGROUP ne pourra ainsi, du fait des indications qui sont données sur la qualité et la sécurité de votre système d’information, être tenue d’indemniser les pertes d’exploitation, de production, de profit, de contrat, de revenus, ni les gains manqués, l’augmentation du coût d’exploitation, les pertes de nature financière ou économique, et plus généralement les pertes et dommages immatériels ou indirects dont vous pourriez être victime.

Cette exclusion de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles résultent d’une négligence ou d’une défaillance quelconque de la part de la société ALTIGROUP, de ses employés et autres préposés, sous-traitants ou fournisseurs.

• Litiges

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, l’utilisateur doit, avant toute procédure contentieuse, contacter la société ALTIGROUP afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois suivant la notification de la réclamation, qui doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au lieu du siège social de la société ALTIGROUP, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents et plus précisément au tribunal de commerce de CAEN en l’hypothèse ou l’utilisateur du site est un commerçant.

L’utilisateur consommateur a de son côté le droit, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation et si les conditions prescrites à l’article L612-5 du Code de la consommation sont réunies, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le consommateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR